POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Soyez les bienvenus sur notre site Internet artisan-brasseur.com. Nous sommes la société Malteries Franco-Belges, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 552.121.816 mais dans cette notice nous nous désignons par le terme « Nous ». Nous sommes responsables (le responsable du traitement dans le jargon technique) de toutes vos Données Personnelles collectées à l’occasion de l’utilisation de notre Site Internet.
Nous accordons une grande importance à la transparence et à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi nous souhaitons que vous compreniez comment nous utilisons vos Données Personnelles. Il est aussi important pour nous de nous assurer que vous connaissiez vos droits en la matière. Dans ce cadre, nous précisons, à travers cette notice, les modalités selon lesquelles vous pouvez les exercer.
En jargon technique, il est important de préciser que nous traitons et conservons vos Données Personnelles conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des Données Personnelles.
Aussi, outre la présente Politique de Protection des Données Personnelles, la création de votre compte nécessite l’acceptation par vos soins des Conditions Générales d’Utilisation et/ou des Conditions Générales de Vente (ci-après respectivement « CGU » et « CGV »). Ces documents servent de base juridique pour la collecte et le traitement de vos Données Personnelles dans les conditions et selon les modalités de la présente notice.
1. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Catégories des Données Traitées :
Nous veillons à ne collecter et à ne traiter que des Données Personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
- Lors de la connexion sans création de compte: nous collectons et traitons vos Données de connexion (cookies) et d’identification. Cette connexion vous permet de consulter la carte de nos produits, de nos malts, d’obtenir nos coordonnées et de suivre nos actualités.
- Connexion avec création de compte: nous collectons, en sus des données nécessaires pour les fonctionnalités sans création de compte décrites dans le précédent point, les données relatives à votre état civil, à votre identité (vos nom, prénom) et à vos coordonnées (vos numéro de téléphone, code postal) mais ainsi les informations d’ordre économique et financier vous concernant (vos capacité de production, références bancaires, le cas échéant, le type de bières produites et les besoins en malt annuels).
Dans les deux cas, nous sommes susceptibles de collecter vos données de facturation et celles requises pour nous conformer aux règlementations fiscales et autres règlementations applicables, y compris les règlementations comptables, en particulier pour les paiements réalisés en ligne.
Source des Données :
Les Données Personnelles sont recueillies directement auprès de vous à travers un formulaire disponible sur notre Site Internet.
Prise de décision automatisée
Le traitement de vos Données Personnelles ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
2. Finalités du traitement des Données Personnelles collectées
Le traitement de vos Données Personnelles a pour objet de promouvoir nos produits, de vous informer de nos actualités et de nos promotions, le cas échéant. Plus particulièrement, ce traitement permet de :
- Vous fournir des informations utiles concernant nos produits, nos malts, nos promotions, nos actualités mais aussi tout renseignement relatif à nos coordonnées, à nos horaires d’ouverture et à notre réseau professionnel des brasseurs en France et en Belgique ;
- Vous permettre de commander nos produits en ligne, d’échanger avec notre réseau et nous-mêmes sur les différents forums et blogs professionnels sur des sujets relatifs aux activités « malterie » (par exemple : les forums de discussion de l’Institut Français de la Boisson et de la Malterie), de prendre note des liens utiles renvoyant à des informations nécessaires dans notre secteur d’activités (par exemple en matière de formation, de partage de connaissances) ;
- Vous faire connaitre par notre réseau professionnel à travers la possibilité de publier vos coordonnées dans notre annuaire des brasseurs artisanaux de France et de Belgique ;
- Vous envoyer nos newsletters ou autres messages commerciaux, ceci afin de maintenir nos relations commerciales et de promouvoir nos produits.
3. Base légale du Traitement
Pour les Données collectées lors la création de votre compte, la base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles dans le cadre de votre demande de création de compte sur notre Site (en l’occurrence, il s’agit de la création de votre compte à la suite de l’envoi par vos soins d’un formulaire correspondant) ou l’exécution des CGU et/ou des CGV auxquelles vous avez adhéré au préalable (art. 6, b du RGPD).
Concernant vos données de connexion, la base juridique du traitement est notre intérêt légitime (art. 6,f du RGPD), plus particulièrement notre intérêt économique : il s’agit du traitement permettant de promouvoir nos produits et services permettant de renforcer nos opérations de prospection commerciale. Ces intérêts sont variés mais peuvent notamment consister en l’amélioration de la connaissance marketing de notre Clientèle, l’amélioration de nos services ainsi que la réalisation de notre segmentation marketing.
Notre Site Internet contribue à la promotion et à l’amélioration de nos produits et services et bénéficie tant à nos Clients qu’à nous-mêmes, sans porter atteinte à vos droits et libertés.
4. Cookies
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le Site Internet pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un Site Internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il existe different types de cookies:
- Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
- Des cookies de fonctionnalités qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur ;
- Des cookies de mesure d’audience qui permettent d’obtenir des informations quant à la fréquentation d’un site Web et d’analyser les données liées au trafic.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre Site Internet, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
Quels cookies utilisons-nous :
Les cookies utilisés par nos soins sont les suivants :
- Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors votre navigation d’une page à une autre sur notre Site Internet. Ces cookies ont une durée de vie limitée et expirent lorsque vous fermez votre navigateur ;
- Des cookies de fonctionnalités qui nous permettent notamment de vous reconnaître lors de votre visite suivante sur notre Site Internet ;
- Des cookies de mesure d’audience : ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme sur les visites de notre Site Internet. Nous utilisons cette information pour compiler des rapports et nous aider à améliorer l’espace.
Pour gérer les cookies d’audience, nous utilisons les services offerts par les sociétés américaines Google Inc. et Microsoft Corporation. Concrètement, les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par ces sociétés. Les sociétés Google Inc. et Microsoft Corporation sont adhérentes au Bouclier de Protection des données UE/Etats-Unis ou « Privacy Shield ». Ces sociétés assurent donc un niveau de protection adéquat des Données Personnelles, conformément à la Règlementation Applicable.
Le service Google Analytics, ainsi que l’Application Insight de Microsoft Azure permettent de comptabiliser les visites et d’identifier la manière dont le site Internet est consulté.
Les données générées par ces cookies concernent :
- Votre utilisation de notre espace;
- Votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et ne nous est pas communiquée.
Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de Google et de Microsoft sur les liens suivants :
- Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr ;
- Microsoft Azure: https://privacy.microsoft.com/fr-FR/privacystatement.
Gestion des cookies.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, vous opposer à leur dépôt.
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.
En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur.
Pour supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur :
- Allez sur votre poste de travail ;
- Sélectionnez dans C:\ le dossier Windows ;
- Ouvrez le dossier « Temporary Internet Files » ;
- Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A) ;
- Choisissez l’option « supprimer ».
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :
- Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
- Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac;
- Pour Opera™: https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html
Si votre navigateur ne figure pas parmi la liste ci-dessus, veuillez-vous reporter à l’onglet « paramètres » de votre navigateur et au menu « Options » ou « Préférences ».
5. Traitement des paiements en ligne
Nous utilisions le service tiers SogenActif de la Banque Société Généralepour traiter les paiements effectués lors de vos commandes. Dans ce cas, vos informations de paiement sont transmises la Société Générale par une connexion cryptée. Sogenactif utilise et traite vos informations de paiement, conformément à la Politique de confidentialité de la Société Générale, disponible sur https://www.sogenactif.com/informations-legales/. Nous ne conservons pas de données liées au traitement des paiements, à l’exception des données requises pour la facturation et celles requises pour nous conformer aux réglementations fiscales et autres réglementations applicables telles que par exemple vos nom et prénom.
6. Conservation des Données Personnelles Collectées
Vos Données Personnelles sont conservées, en base active, pendant une durée de trois (5) ans à compter de votre dernière activité dans notre Site Internet. A l’issue de ce délai, votre profil est considéré comme « inactif » et il sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle création de votre compte.
A l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la désactivation, l’ensemble de vos Données seront anonymisées, puis archivées pendant la durée de 5 ans, puis elles seront détruites.
Toutefois, nous pouvons conserver vos Données plus longtemps en archivage, en particulier afin de répondre à des obligations légales (par exemple, pour répondre à des obligations comptables, sociales ou fiscales) ou si nous souhaitons constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable.
En revanche, les statistiques de mesure d'audience et les Données de fréquentation brutes ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.
7. Transfert des Données Personnelles collectées
Vos Données pourront être communiquées à des tiers agissant en qualité de Sous-traitants liés par un contrat de sous-traitance avec nous pour exécuter notamment les prestations relatives aux finalités de traitement mentionnées au point 2 Finalités du traitement des Données Personnelles collectées. Ces sous-traitants n’agissent que sur nos instructions et disposent d’un accès limité à vos Données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que nous.
En outre, si les sous-traitants précités ou les destinataires de vos Données se trouvent en dehors de l’Union Européenne, nous prenons des dispositions nécessaires pour garantir un niveau adéquat de protection de vos Données Personnelles et ce conformément à la règlementation applicable. Par conséquent, ces sous-traitants et partenaires sont :
- Soit situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate ;
- Soit adhérents à l’accord « Privacy Shield » ;
- Soit signataires des « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne.
Enfin, vos Données Personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses droits et intérêts.
8. Mise en œuvre de vos droits
Vous pouvez accéder et obtenir copie des Données vous concernant, vous opposer au traitement de ces Données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos Données.
Vous pouvez mettre à jour ou supprimer vos Données en adressant votre demande à dpo@soufflet.com en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto/verso d’une pièce d’identité.
L’exercice de ces droits n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant cet exercice.
Enfin, vous disposez d’un droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
